VRH, partenaire de votre politique foncière

Activer des outils pour mobiliser des ressources foncières adaptées à vos projets

La maîtrise foncière reste l’une des principales difficultés pour la construction de programmes. C’est pourquoi nous avons développé une politique active d’acquisition foncière.

• VRH assure une veille foncière des tènements bâtis ou non-bâtis sur le territoire, auprès des particuliers et des agences immobilières.
• VRH s’engage dans le cadre de rencontres régulières avec les élus, à étudier les gisements fonciers communaux et les perspectives de développement.

Pour endiguer l’obstacle du prix du foncier et la raréfaction du terrain, il existe différents leviers :

• Acquisition amiable : négociation d’un bien avec tout propriétaire vendeur.
• Bail emphytéotique : la commune reste propriétaire du bien mais le bailleur est usufruitier pendant toute la durée du bail.
• Mise à disposition d’un foncier : pour faciliter la réalisation d’une opération complexe la commune peut mettre à disposition gracieusement un gisement foncier.
• Droit de préemption urbain : selon la volonté politique communale, la collectivité peut user de son droit de préemption urbain ou le déléguer à VRH pour acquérir une emprise foncière.

Le choix du mode de contractualisation est essentiel pour atteindre nos objectifs partagés : un équilibre financier et un bâtiment de haute qualité.

Valence, Fontlozier

Clérieux, Le Valado, réalisation d’un programme mixte en partenariat avec EPORA

EPORA

Cet Etablissement Public Foncier, partenaire privilégié de VRH, a pour compétence la mise en oeuvre des politiques foncières publiques en procédant à des acquisitions de gisements fonciers et à leur requalification. Ce partenariat nous a déjà permis de réaliser de nombreuses opérations en assurant leur équilibre financier.

TÉMOIGNAGES

Les différentes opérations menées en partenariat avec VRH répondaient toutes à une attente de la commune. La construction de 5 maisons en location (deux sont aujourd’hui à la vente) a permis de sauver une classe de l’école. L’opération “Lo Meinau”, en bail emphytéotique, a consisté en la réhabilitation d’un bâti raccordé au réseau de chaleur, générant une baisse des charges non négligeable et des loyers très bas. Nous avons pu réhabiliter un bâtiment parfaitement intégré à l’environnement sans nous séparer d’un actif de la commune et développer une maison d’assistantes maternelles.
Les 7 logements du “Métan” en cœur de village ont répondu aux attentes de la population car ils sont tous adaptés aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Le rez-de-chaussée a pour sa part accueilli le dernier commerce du village qui a pu ainsi quitter un local vétuste pour un nouveau plus grand et plus fonctionnel. Nous avons bénéficié de l’extension des compétences du bailleur sur le domaine rural. Pour chaque opération, nous avons été systématiquement consultés sur la conception du projet et sur le suivi.

BERNARD BARTHELON MAIRE DE ST-MICHEL-SUR-SAVASSE

Le partenariat avec un opérateur de proximité compétent tel que VRH tombe sous le sens. Nous avons fait appel à Valence Romans Habitat à plusieurs reprises. Dans un premier temps, pour l’opération du Porche 1, qui comprenait réhabilitation et construction, pour laquelle nous avons acheté puis cédé le bâti et le terrain à VRH. Dans la continuité, l’opération du Porche 2. Nous avons fait valoir notre droit de préemption sur un bâti vétuste et le terrain afférent que nous avons cédé à l’opérateur. Il y a plusieurs avantages à procéder de la sorte : d’une part, la commune n’a pas de préfinancement à faire et d’autre part, elle ne gère pas non plus les maîtrises d’oeuvre et d’ouvrage ni le suivi de chantier, qui sont pleinement assurés par VRH. Nous sommes cependant partie prenante sur les directives de construction, qui ont toujours été prises en compte dans nos partenariats avec VRH. Enfin en tant que commune limitrophe à Romans, nous pouvons répondre avec ces opérations à la demande de logement sur le territoire. La réussite de ces opérations préfigure de nouvelles réalisations sur la commune dans les deux ans à venir.

DOMINIQUE MOMBARD MAIRE DE MOURS-ST-EUSÈBE